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Legal Notice

Legal Notice

1. Presentation of the site.

Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the site www.monalpaga.com are informed of the identity of the various stakeholders within the framework of its realization and its follow-up:
Owner: Mon Alpaga - Micro Entreprise, SIRET: 842 267 809 00015, registered with the R.C.S. of Nantes under number 842 267 809 - 14 rue des grives, 44240 La Chapelle Sur Erdre.
Designer: Mon Alpaga
Publication manager: Mon Alpaga - monalpaga@gmail.com
The publication manager is a natural person or a legal person.
Webmaster: Mon Alpaga - monalpaga@gmail.com
Host: Shopify - 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4

2. General conditions of use of the site and the services offered.

Use of the site www.monalpaga.com implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use are likely to be modified or supplemented at any time, users of the site www.monalpaga.com are therefore invited to consult them on a regular basis.
This site is normally accessible to users at all times. An interruption due to technical maintenance may however be decided by Mon Alpaga, which will then endeavor to communicate to users beforehand the dates and times of the intervention.
The site www.monalpaga.com is updated regularly by Mon Alpaga. Likewise, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless apply to the user, who is invited to refer to them as often as possible in order to become acquainted with them.

3. Description des services fournis.

Le site www.monalpaga.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mon Alpaga s’efforce de fournir sur le site www.monalpaga.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.monalpaga.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.monalpaga.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Contractual limitations on technical data.

The site uses JavaScript technology.
The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, which does not contain viruses and with an up-to-date latest generation browser
5. Intellectual property and counterfeits.
Mon Alpaga is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without the prior written consent of: Mon Alpaga.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

6. Limitations de responsabilité.

Mon Alpaga ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.monalpaga.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mon Alpaga ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.monalpaga.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mon Alpaga se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mon Alpaga se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.monalpaga.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.monalpaga.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Mon Alpaga ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monalpaga.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.monalpaga.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.monalpaga.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mon Alpaga et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.monalpaga.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.monalpaga.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mon Alpaga. Cependant, Mon Alpaga n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.monalpaga.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Applicable law and attribution of jurisdiction.

Any dispute in connection with the use of the www.monalpaga.com site is subject to French law. Exclusive jurisdiction is attributed to the competent courts of Paris.

10. The main laws concerned.

Law n ° 78-17 of January 6, 1978, notably modified by law n ° 2004-801 of August 6, 2004 relating to data processing, files and freedoms.
Law n ° 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy.

11. Lexicon.

User: Internet user connecting, using the aforementioned site.
Personal information: "information which allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies" (article 4 of law n ° 78-17 of January 6, 1978).